Préavis au Maroc : durée selon le contrat et l'ancienneté

Qu'est-ce que le préavis au Maroc ?

Le préavis (ou délai-congé) est la période qui s'écoule entre la notification de la rupture du contrat de travail et la cessation effective de l'emploi. Il permet au salarié de chercher un nouvel emploi ou à l'employeur de trouver un remplaçant.

Au Maroc, le préavis est réglementé par les articles 43 à 51 du Code du travail et par le décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004 qui fixe les durées précises selon la catégorie professionnelle et l'ancienneté.

Quand le préavis s'applique-t-il ?

Le préavis est obligatoire dans les cas suivants :

• Démission : le salarié qui quitte volontairement son emploi doit respecter un préavis
• Licenciement sans faute grave : l'employeur doit accorder un préavis au salarié

Le préavis n'est pas requis en cas de :

• Licenciement pour faute grave (article 61 du Code du travail)
• Rupture pendant la période d'essai (moins d'une semaine)
• Force majeure
• Accord mutuel des deux parties

Durée du préavis selon la catégorie et l'ancienneté

Les durées de préavis varient selon trois critères : la catégorie professionnelle, l'ancienneté et le décret applicable.

Cadres et assimilés

Employés

Ouvriers

Important : ces durées sont des minimums légaux. La convention collective applicable à votre entreprise ou votre contrat individuel peuvent prévoir des durées plus longues (jamais plus courtes).

Droits du salarié pendant le préavis

Pendant toute la durée du préavis, le salarié conserve l'intégralité de ses droits :

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Le salarié bénéficie d'un droit d'absence de 2 heures par jour (soit l'équivalent de 8 heures par semaine) pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures sont :

• Payées au salaire normal
• Fixées d'un commun accord ou, à défaut, alternativement par le salarié et l'employeur
• Cumulables en fin de préavis avec l'accord de l'employeur

Ce droit s'applique que la rupture vienne du salarié (démission) ou de l'employeur (licenciement).

Maintien du salaire et des avantages

• Le salaire est maintenu intégralement
• Les primes et avantages en nature continuent
• L'ancienneté continue de courir
• Les droits aux congés payés s'accumulent
• La couverture sociale (CNSS, AMO) reste active

Dispense de préavis

Il est possible d'être dispensé d'effectuer le préavis dans certaines situations :

Dispense par l'employeur

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer tout ou partie du préavis. Dans ce cas, il doit verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que le salarié aurait perçu pendant la durée non effectuée.

Dispense par accord mutuel

Les deux parties peuvent convenir d'une durée de préavis réduite ou d'une dispense totale. Cet accord doit être formalisé par écrit pour éviter tout litige.

Dispense demandée par le salarié

Le salarié peut demander à être dispensé de préavis. Si l'employeur accepte, aucune indemnité n'est due par l'une ou l'autre partie. Si l'employeur refuse, le salarié doit effectuer le préavis sous peine de devoir payer une indemnité compensatrice.

Indemnité compensatrice de préavis

Lorsque l'une des parties ne respecte pas le préavis, elle doit verser à l'autre partie une indemnité compensatrice.

Calcul de l'indemnité

L'indemnité compensatrice de préavis correspond exactement à ce que le salarié aurait gagné s'il avait travaillé pendant la durée du préavis :

• Salaire de base mensuel x nombre de mois de préavis
• Plus les avantages en nature et primes habituelles
• Les heures supplémentaires régulières sont incluses

Exemple : un cadre ayant 3 ans d'ancienneté et un salaire de 12.000 DH/mois qui est licencié sans effectuer son préavis recevra : 12.000 x 2 = 24.000 DH d'indemnité compensatrice.

Suspension et prolongation du préavis

Certaines situations suspendent le cours du préavis :

• Maladie ou accident : le préavis est suspendu pendant l'arrêt et reprend après
• Congé de maternité : le préavis est suspendu pendant toute la durée du congé
• Grève : le préavis n'est pas suspendu par une grève

Les congés annuels ne suspendent pas le préavis, sauf accord contraire entre les parties.

Obligations pendant le préavis

Pendant la durée du préavis, les deux parties restent tenues par leurs obligations contractuelles :

Obligations du salarié

• Effectuer son travail normalement et avec diligence
• Respecter le règlement intérieur
• Ne pas commettre de faute (qui pourrait justifier un licenciement pour faute grave)
• Respecter la clause de confidentialité

Obligations de l'employeur

• Fournir le travail convenu
• Payer le salaire intégralement et à la date prévue
• Accorder les heures de recherche d'emploi
• Ne pas réduire la charge de travail dans le but de nuire

Cas particuliers

Faute grave pendant le préavis

Si le salarié commet une faute grave pendant le préavis, l'employeur peut mettre fin immédiatement au contrat sans indemnité de préavis. Inversement, si l'employeur commet une faute grave, le salarié peut quitter immédiatement et réclamer l'indemnité compensatrice.

Nouvel emploi trouvé pendant le préavis

Si le salarié trouve un nouvel emploi pendant le préavis, il peut demander à être libéré avant la fin. L'employeur peut accepter ou refuser. En cas de refus, le salarié doit achever son préavis.

Convention collective plus favorable

Vérifiez toujours votre convention collective. Dans certains secteurs (banque, assurance, automobile), les durées de préavis peuvent être plus longues que les minimums légaux.