Congés payés au Maroc : calcul, droits et exemples

Le droit aux congés payés au Maroc

Tout salarié au Maroc a droit à des congés payés annuels après 6 mois de service continu chez le même employeur. Ce droit est garanti par les articles 231 à 268 du Code du travail marocain.

Le congé annuel est un droit imprescriptible : le salarié ne peut pas y renoncer, et l'employeur ne peut pas le remplacer par une indemnité (sauf en fin de contrat).

Conditions d'ouverture du droit

• 6 mois de service continu minimum chez le même employeur
• Le droit est acquis même pendant la période d'essai (les jours sont comptabilisés)
• Les absences pour maladie, accident du travail ou maternité sont assimilées à du travail effectif

Nombre de jours de congés selon l'ancienneté

Le Code du travail prévoit une durée minimale de congé qui augmente avec l'ancienneté :

Durée légale des congés

Précision importante : le Code prévoit un supplément de 1,5 jour ouvrable par tranche de 5 années d'ancienneté continue, en plus des 18 jours de base.

Congés des jeunes salariés

Les salariés de moins de 18 ans bénéficient de 2 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 24 jours par an.

Calcul des congés : exemples pratiques

Exemple 1 : Salarié avec 3 ans d'ancienneté

• Base : 1,5 jour par mois de travail effectif
• Durée annuelle : 12 x 1,5 = 18 jours ouvrables
• Pas de supplément (ancienneté inférieure à 5 ans)

Exemple 2 : Salarié avec 7 ans d'ancienneté

• Base : 18 jours
• Supplément : 1 tranche de 5 ans = +1,5 jour
• Total : 19,5 jours ouvrables par an

Exemple 3 : Salarié avec 12 ans d'ancienneté

• Base : 18 jours
• Supplément : 2 tranches de 5 ans = +3 jours
• Total : 21 jours ouvrables par an

Exemple 4 : Salarié avec 22 ans d'ancienneté

• Base : 18 jours
• Supplément : 4 tranches de 5 ans = +6 jours
• Total : 24 jours ouvrables par an

Jours ouvrables vs jours calendaires

Les congés au Maroc sont comptés en jours ouvrables (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés). Attention à ne pas confondre :

• Jours ouvrables : du lundi au samedi (6 jours par semaine)
• Jours ouvrés : jours effectivement travaillés (5 jours si semaine de 5 jours)
• Jours calendaires : tous les jours du mois (30 ou 31)

Exemple : si vous prenez 2 semaines de vacances (lundi au vendredi + lundi au vendredi), cela représente 12 jours ouvrables (en comptant les samedis).

Les jours fériés au Maroc

En plus des congés annuels, les salariés bénéficient de 13 jours fériés payés par an :

• 1er janvier - Nouvel An
• 11 janvier - Manifeste de l'Indépendance
• 1er mai - Fête du Travail
• 30 juillet - Fête du Trône
• 14 août - Allégeance Oued Ed-Dahab
• 20 août - Révolution du Roi et du Peuple
• 21 août - Fête de la Jeunesse
• 6 novembre - Marche Verte
• 18 novembre - Fête de l'Indépendance
• 1er Moharram (variable) - Nouvel An Hégire
• Aid Al Fitr (2 jours, variable)
• Aid Al Adha (2 jours, variable)
• Aid Al Mawlid (variable) - Naissance du Prophète

Si un jour férié tombe un dimanche, il n'est pas reporté. S'il tombe pendant les congés annuels, il ne prolonge pas le congé.

Congés spéciaux et exceptionnels

Le Code du travail prévoit des congés payés pour événements familiaux :

Ces congés doivent être pris dans les 15 jours suivant l'événement. Ils s'ajoutent aux congés annuels.

Indemnité de congé payé

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congé calculée sur la base du salaire moyen des 52 semaines précédant le congé :

Calcul de l'indemnité

• L'indemnité ne peut être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé
• Elle inclut le salaire de base + les avantages et primes habituelles
• Les primes exceptionnelles ou de rendement variable ne sont pas incluses

Indemnité compensatrice (fin de contrat)

En cas de rupture du contrat (démission, licenciement, fin de CDD), le salarié a droit à une indemnité compensatrice pour les jours de congé acquis et non pris. Calcul :

• Salaire journalier x nombre de jours de congé non pris

Organisation et planification des congés

Qui décide des dates ?

L'employeur fixe les dates de congé après consultation du salarié et du comité d'entreprise. Il doit tenir compte :

• De la situation familiale du salarié (enfants scolarisés)
• De l'ancienneté dans l'entreprise
• De l'activité exercée auprès d'un ou plusieurs employeurs

Fractionnement

Le congé peut être fractionné par accord entre les parties, à condition que chaque fraction soit d'au moins 12 jours ouvrables consécutifs (incluant 2 jours de repos hebdomadaire).

Report des congés

Les congés non pris peuvent être reportés dans un délai maximum fixé par accord. Toutefois, l'employeur ne peut pas supprimer les congés acquis : le droit au congé est imprescriptible. En cas de litige, le salarié peut réclamer ses congés non pris sur les 2 dernières années.

Interdictions et protections

• Interdiction de travailler pendant les congés : le salarié ne peut pas exercer un travail rémunéré pendant ses congés (sauf autorisation)
• Interdiction de licenciement pendant les congés : l'employeur ne peut pas notifier un licenciement pendant que le salarié est en congé
• Maladie pendant les congés : si le salarié tombe malade pendant ses vacances, les jours de maladie ne prolongent pas le congé (sauf convention collective plus favorable)
• Rappel pendant les congés : l'employeur peut rappeler le salarié en cas d'urgence, mais doit indemniser les frais occasionnés et reporter les jours non pris

Conseils pratiques

• Vérifiez votre solde de congés sur votre bulletin de paie chaque mois
• Faites votre demande de congé par écrit et conservez une copie
• Respectez le délai de demande prévu par votre entreprise (souvent 1 mois à l'avance)
• En cas de refus injustifié de congé, saisissez l'inspection du travail
• Vérifiez votre convention collective : elle peut prévoir des jours supplémentaires
• Lors de votre départ, assurez-vous que l'indemnité compensatrice de congés figure sur votre solde de tout compte